Que faire immédiatement après un décès ?

Dans les premières heures, quelques démarches essentielles doivent être réalisées.

La première consiste à faire constater le décès par un médecin. À domicile, il faut contacter le médecin traitant ou les services d’urgence. En établissement médico social ou à l’hôpital, cette démarche est prise en charge par le personnel. En cas de circonstances inhabituelles ou suspectes, la police doit être informée.

Le médecin établit ensuite le certificat de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes. Sans ce certificat, aucune autre procédure ne peut commencer.

Le décès doit ensuite être déclaré à l’office de l’état civil du lieu du décès, généralement dans un délai de deux jours. Les documents nécessaires sont le certificat médical de décès, une pièce d’identité et, si disponible, le livret de famille. Dans de nombreux cas, les pompes funèbres se chargent de cette formalité pour la famille. Selon les cantons, certaines institutions sont ensuite informées automatiquement.

Organiser les obsèques

Contacter une entreprise de pompes funèbres est l’une des premières décisions à prendre. Elle accompagne la famille dans l’ensemble de l’organisation : transport de la personne décédée, soins, mise en bière et coordination de la cérémonie.

Avant de choisir un prestataire, il peut être utile de vérifier l’existence d’une prévoyance funéraire, de prendre connaissance des volontés exprimées par la personne décédée, d’identifier les aides communales ou assurances disponibles et d’évaluer la situation financière.

les funérailles peuvent être gratuites pour certaines personnes, mais uniquement si elles sont réalisées par le service municipal des pompes funèbres. La prise en charge concerne :

• les personnes domiciliées sur le territoire de la Ville de Genève au moment du décès ;

• les personnes résidant dans un EMS ou un établissement situé sur le territoire de la Ville de Genève au moment du décès.

Une personne représentant la famille est généralement désignée. Elle devient l’interlocuteur principal des pompes funèbres et des autorités pour l’organisation des obsèques et la coordination des décisions.

Lors de l’entretien avec l’entreprise funéraire, plusieurs documents sont souvent demandés : pièce d’identité de la personne décédée, livret ou certificat de famille, pièce d’identité de la personne représentant la famille, ainsi que des vêtements destinés à la présentation du défunt.

L’organisation concrète des obsèques implique ensuite différents choix : transfert du défunt, lieu de recueillement, type de cérémonie, choix du cercueil ou de l’urne, musique, textes, fleurs, publication éventuelle d’un avis mortuaire ou organisation d’une collation. En règle générale, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu avant un délai minimum de 48 heures après le décès.

Choisir le mode de sépulture

Deux possibilités principales existent : l’inhumation ou la crémation.

Après une crémation, les cendres peuvent être conservées dans une urne, déposées dans un columbarium, placées dans une tombe cinéraire, dispersées dans la nature selon les règles locales (se renseigner auprès de sa commune) ou déposées dans un jardin du souvenir.

Financement des obsèques

Le coût des obsèques varie selon les prestations choisies. Il peut être couvert par une prévoyance funéraire, certaines assurances ou, dans certains cas, par des aides communales. Selon la situation, une participation peut également être assumée par la succession. Certaines communes prennent en charge tout ou partie des frais pour les personnes domiciliées sur leur territoire au moment du décès.

Gérer la succession et les questions financières

Après un décès, les héritiers forment une communauté héréditaire appelée hoirie et les démarches administratives doivent être prises collectivement.

La succession suit généralement plusieurs étapes : recherche d’un testament, ouverture officielle, établissement éventuel d’un inventaire des biens, décision d’accepter ou de refuser la succession et obtention du certificat d’héritier pour justifier leur qualité vis-à-vis des tiers et des institutions à contacter.

Certains organismes sont automatiquement informés par l'état civil selon les cantons, à Genève par exemple, la Justice de Paix, la caisse cantonale de compensation AVS/AI, l'administration fiscale cantonale, les communes de domicile et d'origine ainsi que l'office cantonal de la population et des migrations reçoivent directement l'information. Mais d'autres doivent être contactés personnellement par la famille : la Poste, les banques, les assurances, la caisse maladie, la caisse de prévoyance, l'employeur, la régie immobilière, les fournisseurs d'énergie et de télécommunications, ainsi que le registre foncier si nécessaire.

À cela s’ajoute la gestion du quotidien de la personne décédée : résiliation des contrats et abonnements en cours, organisation du logement, tri des effets personnels, gestion des comptes numériques et des données personnelles.

Le rôle du notaire

À Genève, la succession est supervisée par la Justice de paix. Le notaire établit le certificat d’héritier et intervient lorsque certaines démarches doivent être sécurisées juridiquement, notamment en présence d’un testament, d’un bien immobilier, d’un pacte successoral ou d’une situation complexe entre héritiers.

Son rôle varie selon les cantons, où certaines étapes relèvent parfois directement des autorités judiciaires ou administratives.

Cas particuliers

Certaines situations nécessitent des démarches spécifiques, notamment en cas de décès à l’étranger, de rapatriement du corps, de deuil périnatal ou encore de succession sans héritier.

Une réalité administrative souvent sous estimée

Gérer les formalités après un décès représente un travail administratif conséquent. Les démarches commencent souvent immédiatement et s’étendent sur plusieurs semaines, parfois plusieurs mois. Elles touchent des domaines très variés : assurances, banques, bail, fiscalité, contrats en cours, démarches communales, succession…

Chaque étape implique des interlocuteurs différents et demande de rassembler des documents, de respecter des délais et de suivre des procédures parfois complexes.

À cela s’ajoutent les aspects logistiques liés aux obsèques et à l’organisation matérielle du quotidien du défunt : résiliation ou transfert de contrats, gestion du logement, inventaire des biens, coordination avec les services officiels.

Chaque organisme applique ses propres procédures, exige des documents spécifiques et impose parfois des délais stricts, ce qui nécessite un suivi attentif sur plusieurs semaines.

C’est cette accumulation de tâches, de délais et de responsabilités qui rend la période administrative particulièrement lourde à traverser pour de nombreuses familles.

Comprendre les étapes permet déjà d’aborder cette période avec davantage de repères. Être accompagné permet parfois d’en alléger concrètement la charge et de traverser cette phase avec plus de clarté et de continuité.

Glossaire, quelques mots clefs

• Constat de décès : document établi lorsque survient le décès.

• Acte de décès : document que les proches du défunt doivent faire établir pour obtenir un certificat d’héritier(s) et poursuivre les démarches administratives

• Certificat d'héritier : document qui permet d’identifier les héritiers et leurs droits dans la succession

• Hoirie : communauté formée par l'ensemble des héritiers

• Registre suisse des testaments : Bureau d’enregistrement des testaments qui permet de savoir si tel document existe ou a été déposé. www.ztr.ch//ch

• Exécuteur testamentaire : Personne chargée par le testateur de l’exécution de ses dernières volontés.