Démarches après un décès : le guide pour vous accompagner
Les formalités des premières heures, l’organisation des obsèques, la succession, le rôle du notaire : le panorama complet des démarches, étape par étape.
Pôle CLARIFIER
Vous avez commencé les démarches. Faisons le point ensemble.
Vous ne savez plus exactement où vous en êtes ?
Vous avez peut-être déjà appelé la banque, la caisse AVS, la régie. Après quelques semaines, le doute s’installe : tous les organismes ont-ils été prévenus ? Le délai de résiliation du bail a-t-il été respecté ? N’ai-je rien oublié ?
Nous vérifions avec vous ce qui a été fait, ce qu’il reste à faire et les délais à tenir.
Ce que nous examinons
- Courriers envoyés et réponses reçues
- Organismes contactés
- Documents rassemblés
- Démarches en cours et échéances importantes
- Inventaire des oublis potentiels : organismes ou créanciers non contactés
- Orientation successorale et analyse des délais en cours : fonctionnement pratique des options d’acceptation, de bénéfice d’inventaire, d’inventaire conservatoire et de répudiation
Le résultat
Un résumé écrit après le rendez-vous
Vous recevez un e-mail avec les démarches en cours, les délais et ce qu’il reste à faire.
Tarifs
- CHF 120.— /heure
- Point de situation
Un point de situation demande généralement 1 à 2 heures, selon le nombre de démarches déjà engagées.
Premier échange gratuit.
Questions fréquentes
J’ai déjà fait certaines démarches. Est-il trop tard pour vous contacter ?
Il n’est jamais trop tard. Nous faisons le point à partir de ce que vous avez déjà.
Le point de situation remplace-t-il un notaire ?
Non, le rôle est différent : nous ne fournissons pas de conseils juridiques. Les questions juridiques sont orientées vers les professionnels compétents et, en cas de litige ou de risque d’insolvabilité identifié, vers un notaire ou un avocat partenaire.
Quels sont les délais pour accepter ou répudier une succession en Suisse ?
Les héritiers ont plusieurs options : accepter la succession, demander un bénéfice d’inventaire, un inventaire conservatoire, ou répudier. Le délai de répudiation est de trois mois, celui du bénéfice d’inventaire d’un mois (art. 566, 567 et 580 CC), à compter du jour où l’héritier a connaissance du décès. Nous passons ces échéances en revue avec vous pour vous assurer que tout est en ordre.
Dois-je avoir tous les documents avant de vous contacter ?
Non, ce n’est pas nécessaire. Vous pouvez venir avec ce que vous avez déjà.
Combien de temps faut-il pour faire le point ?
Généralement 1 à 2 heures, selon le nombre de démarches déjà engagées. Nous cadrons la durée avec vous dès le premier échange gratuit.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ? Écrivez-nous, nous répondons sous 24h.
Un premier échange de 30 minutes
Gratuit et sans engagement.
Appelez-nous ou écrivez-nous, nous fixons le rendez-vous ensemble.
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Vous préférez nous confier la suite plutôt que de la mener vous-même ? Nous reprenons les démarches.
