Résiliation du bail après un décès en Suisse
Le bail ne prend pas fin avec le locataire : il passe aux héritiers, avec toutes les obligations qui vont avec. Ce qu’il faut savoir pour ne pas payer de loyers inutiles.
Pôle RELAYER
Après un décès, nous reprenons vos démarches, une à une.
Pour que vous n’ayez pas à tout porter, ni à tout comprendre seul.
Les courriers continuent d’arriver. Des organismes doivent être informés. Des documents doivent être retrouvés. Il devient difficile de savoir par où commencer.
Les délais légaux, eux, commencent à courir dès les premières heures. Avertir les institutions, contacter les établissements bancaires, notifier la régie pour le bail d’habitation, échanger avec le notaire et la Justice de paix : tout cela demande un temps et une énergie dont on ne dispose pas en période de deuil.
Ailes&Vous clarifie la situation et reprend les démarches définies ensemble.
Le cadre de notre intervention
Nous sommes un relais discret qui prend en charge l’administratif, pour que vous puissiez traverser cette période sans charge supplémentaire. Nous travaillons en coordination avec les professionnels déjà impliqués (notaire, fiduciaire, pompes funèbres, établissements médicaux) sans nous substituer à eux.
Les accès bancaires ou personnels que vous nous confiez sont toujours encadrés par un mandat écrit ou une procuration limitée.
Un accompagnement administratif complet
53 démarches identifiées après un décès, réparties en 9 domaines.
Démarches immédiates
- Coordination avec les pompes funèbres
- Suivi de la commande des actes de décès en plusieurs exemplaires Généralement effectuée par les pompes funèbres, avec prise en charge directe de notre part si nécessaire (par exemple un délai lié à des documents étrangers).
- Recherche d’une prévoyance funéraire et des volontés exprimées
- Coordination des intervenants et suivi des échéances
- Placement des animaux de compagnie
Organismes sociaux et prévoyance
- AVS / AI : annonce du décès
- Demande de rente de survivant Rente de veuve, de veuf ou d’orphelin, selon la situation familiale, auprès de l’AVS/AI.
- Restitution des rentes versées après la date du décès Réclamées d’office si elles ne sont pas signalées.
- Caisse de pension : annonce et prestations de survivants LPP, 2e pilier.
- Institutions de 3e pilier A et B
- Employeur : information, solde de salaire et certificat
Banques et assurances
- Notification officielle du décès aux établissements bancaires
- Suspension des prélèvements et des ordres permanents
- Clôture ou transfert des comptes
- Recensement des comptes, coffres-forts et avoirs connus
- Crédits et engagements hypothécaires en cours
- Caisse maladie : résiliation et décompte final
- Assurance ménage et responsabilité civile
- Assurance vie : annonce et demande de prestations
- Assurance véhicule : résiliation et décompte
Notaire, Justice de paix et succession
- Rassemblement des documents et informations nécessaires, puis transmission au notaire en vue de l’obtention du certificat d’héritier
- Suivi administratif avec la Justice de paix
- Interrogation du Registre suisse des testaments
- Rappel et suivi des délais d’acceptation ou de répudiation Trois mois en règle générale, un mois pour le bénéfice d’inventaire.
- Aide au recensement des biens en vue de l’inventaire En lien avec le notaire.
- Coordination des échanges d’informations entre héritiers
International
- Avoirs et biens à l’étranger Coordination avec un notaire ou un avocat local, sur la base des éléments transmis par les héritiers.
- Suivi du dossier auprès du notaire en charge des questions de double imposition Complété au besoin.
- Coordination avec les héritiers résidant hors de Suisse
Contrats, abonnements et courrier
- Fournisseurs d’énergie SIG et équivalents cantonaux.
- Télécommunications : téléphonie, internet
- Abonnements de presse et de médias
- Redevance radio-télévision SERAFE.
- Abonnements de transport public
- Réexpédition et suivi du courrier auprès de La Poste
- Tri des papiers administratifs et identification des créanciers
- Comptes numériques et données personnelles
- Résiliation des abonnements sportifs, clubs et associations
- Annulation des cartes de fidélité et programmes commerciaux
Logement
- Notification du décès à la régie ou au propriétaire
- Résiliation du bail et gestion du préavis légal
- Restitution de la garantie de loyer
- Préparation de l’état des lieux et remise des clés
- Coordination d’un débarras avec des partenaires de confiance En Suisse ou à l’étranger.
- Organisation de certains aspects liés aux biens matériels
- Annonce de départ à l’office de la population et à la commune
Véhicule
- Restitution des plaques d’immatriculation
- Démarches auprès du service des automobiles
- Résiliation des assurances auto et moto
- Transfert ou vente du véhicule
Fiscalité successorale
- Notification à l’administration fiscale cantonale
- Coordination avec votre fiduciaire pour la déclaration liée à la succession ainsi que la déclaration d’impôt de la personne décédée
- Suivi des acomptes et des remboursements en cours
Ce que ça change pour vous
- Vous pouvez souffler.
- Pendant que vous traversez une période difficile, nous prenons en charge les démarches qui s’accumulent : AVS, banques, régie, impôts, véhicule et plaques, assurances. Vous gagnez du temps, de l’énergie et la tranquillité d’esprit.
- Vous n’êtes plus seul face au logement.
- Tri, débarras, organisation et coordination : nous vous accompagnons pour remettre le logement en ordre, à votre rythme. Vous n’avez pas à porter seul cette étape souvent lourde émotionnellement et physiquement.
- Vous avez une personne sur place, même si vous êtes loin.
- Vous vivez en France voisine, à l’étranger, ou vous ne pouvez pas vous déplacer facilement à Genève ? Nous gérons les démarches sur place à votre place, et vous tenons informé à distance.
- Rien ne vous échappe.
- Chaque échéance, chaque étape du dossier : nous suivons tout et vous tenons au courant. Vous pouvez avancer l’esprit plus léger, sans avoir constamment à penser à « ce qu’il reste encore à faire ».
- Vous avez une personne à vos côtés, du début à la fin.
- Un interlocuteur unique à Genève connaît votre situation, suit votre dossier et coordonne les différentes étapes. Vous savez qui appeler, où en est la situation et ce qui va se passer ensuite.
À distance ou depuis l’étranger
Vous résidez dans un autre canton ou à l’étranger et devez gérer la succession d’un proche à Genève ? Ailes&Vous assure une coordination de proximité : présence sur place, réception et traitement des courriers, organisation des échanges avec les intervenants locaux et comptes-rendus réguliers. Un interlocuteur unique en Suisse.
Comment se déroule notre intervention
-
Échange initial gratuit, sans engagement
Par téléphone, message ou WhatsApp.
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Inventaire et mandat clair
Procuration administrative ciblée pour agir au nom de la hoirie.
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Prise en charge et suivi rigoureux
Chaque courrier envoyé, chaque relance effectuée, suivi transparent.
Tarifs
- CHF 120.—/heure
- Prise en charge des démarches
Comptez 10 à 20 heures de suivi, soit environ CHF 1’200.— à 2’400.—, selon la complexité de la situation, facturé au taux horaire de CHF 120.—.
Devis précis après un premier échange gratuit.
Vos questions, nos réponses
Les réponses aux questions que vous vous posez avant de nous confier vos démarches.
Êtes-vous disponibles rapidement ?
Nous répondons sous 24h et pouvons démarrer la prise en charge dans les 48h suivant votre demande.
Que faire dans les 48h qui suivent un décès ?
Les premières démarches concernent le constat médical, la déclaration à l’état civil et le choix des pompes funèbres. Nous pouvons intervenir dès ce stade pour coordonner la suite et éviter les oublis dans les jours qui suivent.
Quelle est la différence avec un notaire ?
Le notaire s’occupe des actes juridiques réservés : certificat d’héritier, actes authentiques, partage légal. Nous prenons en charge la gestion administrative courante et le pratique, en complément de son travail. Nos interventions sont complémentaires.
Combien coûte la prise en charge administrative après un décès ?
Le périmètre de chaque dossier varie fortement : démarches administratives, mais aussi, selon les cas, restitution de plaques ou coordination d’un débarras. Un devis personnalisé vous est présenté après le premier échange gratuit, avant tout engagement de votre part.
Comment savez-vous combien de temps sera nécessaire ?
Après le premier échange gratuit, nous vous donnons une estimation du nombre d’heures selon la complexité de votre situation, avant de commencer.
Puis-je vous déléguer uniquement une partie des démarches ?
Tout à fait. Nous adaptons notre mandat à votre besoin exact.
Faut-il résilier le bail d’habitation immédiatement ?
Le bail ne prend pas fin automatiquement au décès du locataire : il est transféré à la masse successorale, qui reste redevable des loyers tant que la résiliation n’est pas signifiée. Nous transmettons ce courrier dans les plus brefs délais.
Proposez-vous une aide sur le terrain pour les biens matériels ?
Oui. Restitution des plaques, annulation des assurances associées, coordination du débarras de l’appartement en vue de la remise des clés à la régie.
Je suis frontalier, ou mon proche résidait en France : pouvez-vous m’aider ?
Oui, sur le plan pratique en Suisse. Pour les aspects fiscaux ou successoraux transfrontaliers, nous vous orientons vers le professionnel compétent.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ? Écrivez-nous, nous répondons avec attention sous 24 h.
Pour aller plus loin
Démarches après un décès : le guide pour vous accompagner
Les formalités des premières heures, l’organisation des obsèques, la succession, le rôle du notaire : le panorama complet des démarches, étape par étape.
Vous avez déjà commencé les démarches ? Faisons le point ensemble. Vous souhaitez préparer l’avenir ? Organiser votre dossier personnel.
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Nous répondons sous 24 h, démarrage possible sous 48 h.
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