Résiliation du bail après un décès à Genève : ce qu’il faut savoir avant d’agir
Le bail ne s’arrête pas avec le décès du locataire : il passe aux héritiers. Avant de le résilier, une question doit être réglée : allez-vous accepter la succession ?
Pôle RELAYER
Après un décès, nous reprenons vos démarches, une à une.
Pour que vous n’ayez pas à tout porter, ni à tout comprendre seul.
Les courriers continuent d’arriver. Des organismes doivent être informés. Des documents doivent être retrouvés. Il devient difficile de savoir par où commencer.
Les délais légaux, eux, commencent à courir dès les premières heures. Avertir les institutions, contacter les établissements bancaires, notifier la régie pour le bail d’habitation, échanger avec le notaire et la Justice de paix : tout cela demande un temps et une énergie dont on ne dispose pas en période de deuil.
Ailes&Vous clarifie la situation et reprend les démarches définies ensemble.
Le cadre de notre intervention
Nous sommes un relais discret qui prend en charge l’administratif, pour que vous puissiez vivre cette période sans charge supplémentaire. Nous travaillons en coordination avec les professionnels déjà impliqués (notaire, fiduciaire, pompes funèbres, établissements médicaux) sans nous substituer à eux.
Les accès bancaires ou personnels que vous nous confiez sont toujours encadrés par un mandat écrit ou une procuration limitée.
Ce que nous prenons en charge
53 démarches identifiées après un décès, réparties en 9 domaines.
Démarches immédiates
- Coordination avec les pompes funèbres
- Suivi de la commande des actes de décès en plusieurs exemplaires Généralement effectuée par les pompes funèbres, avec prise en charge directe de notre part si nécessaire (par exemple un délai lié à des documents étrangers).
- Recherche d’une prévoyance funéraire et des volontés exprimées
- Coordination des intervenants et suivi des échéances
- Placement des animaux de compagnie
Organismes sociaux et prévoyance
- AVS / AI : annonce du décès
- Demande de rente de survivant Rente de veuve, de veuf ou d’orphelin, selon la situation familiale, auprès de l’AVS/AI.
- Restitution des rentes versées après la date du décès Réclamées d’office si elles ne sont pas signalées.
- Caisse de pension : annonce et prestations de survivants LPP, 2e pilier.
- Institutions de 3e pilier A et B
- Employeur : information, solde de salaire et certificat
Banques et assurances
- Notification officielle du décès aux établissements bancaires
- Suspension des prélèvements et des ordres permanents
- Clôture ou transfert des comptes
- Recensement des comptes, coffres-forts et avoirs connus
- Crédits et engagements hypothécaires en cours
- Caisse maladie : résiliation et décompte final
- Assurance ménage et responsabilité civile
- Assurance vie : annonce et demande de prestations
- Assurance véhicule : résiliation et décompte
Notaire, Justice de paix et succession
- Rassemblement des documents et informations nécessaires, puis transmission au notaire en vue de l’obtention du certificat d’héritier
- Suivi administratif avec la Justice de paix
- Interrogation du Registre suisse des testaments
- Rappel et suivi des délais d’acceptation ou de répudiation Trois mois en règle générale, un mois pour le bénéfice d’inventaire.
- Aide au recensement des biens en vue de l’inventaire En lien avec le notaire.
- Coordination des échanges d’informations entre héritiers
International
- Avoirs et biens à l’étranger Coordination avec un notaire ou un avocat local, sur la base des éléments transmis par les héritiers.
- Suivi du dossier auprès du notaire en charge des questions de double imposition Complété au besoin.
- Coordination avec les héritiers résidant hors de Suisse
Contrats, abonnements et courrier
- Fournisseurs d’énergie SIG et équivalents cantonaux.
- Télécommunications : téléphonie, internet
- Abonnements de presse et de médias
- Redevance radio-télévision SERAFE.
- Abonnements de transport public
- Réexpédition et suivi du courrier auprès de La Poste
- Tri des papiers administratifs et identification des créanciers
- Comptes numériques et données personnelles
- Résiliation des abonnements sportifs, clubs et associations
- Annulation des cartes de fidélité et programmes commerciaux
Logement
- Notification du décès à la régie ou au propriétaire
- Résiliation du bail et gestion du préavis légal
- Restitution de la garantie de loyer
- Préparation de l’état des lieux et remise des clés
- Coordination d’un débarras avec des partenaires de confiance En Suisse ou à l’étranger.
- Organisation de certains aspects liés aux biens matériels
- Annonce de départ à l’office de la population et à la commune
Véhicule
- Restitution des plaques d’immatriculation
- Démarches auprès du service des automobiles
- Résiliation des assurances auto et moto
- Transfert ou vente du véhicule
Fiscalité successorale
- Notification à l’administration fiscale cantonale
- Coordination avec votre fiduciaire pour la déclaration liée à la succession ainsi que la déclaration d’impôt de la personne décédée
- Suivi des acomptes et des remboursements en cours
Ce que ça change pour vous
- Vous pouvez souffler.
- Nous prenons en charge les démarches qui s’accumulent : AVS, banques, régie, impôts, véhicule et plaques, assurances.
- Vous n’êtes plus seul face au logement.
- Tri, débarras, organisation et coordination : nous vous accompagnons pour remettre le logement en ordre, à votre rythme. Vous n’avez pas à porter seul cette étape souvent lourde, émotionnellement comme physiquement.
- Vous savez où en est votre dossier.
- Une personne suit votre dossier à Genève et veille aux échéances. Vous savez ce qui a été fait et ce qui reste à faire.
À distance ou depuis l’étranger
Vous résidez dans un autre canton ou à l’étranger et devez gérer la succession d’un proche à Genève ? Ailes&Vous assure une coordination de proximité : présence sur place, réception et traitement des courriers, organisation des échanges avec les intervenants locaux et comptes-rendus réguliers.
Déroulement
Comment se déroule notre intervention
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Sous 24h
Échange initial gratuit, sans engagement
Par téléphone, message ou WhatsApp.
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Sous 48h
État des lieux et délais
Nous faisons le point sur votre situation, les échéances en cours et les délais légaux pour accepter ou refuser la succession.
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Une fois votre décision prise
Prise en charge et suivi
Procuration signée par les héritiers, puis prise en charge des démarches et suivi de chaque courrier et relance.
Tarifs
- CHF 120.— /heure
- Prise en charge des démarches
À titre indicatif, un accompagnement demande souvent 10 à 20 heures de travail.
La durée varie toutefois selon la situation : certains dossiers nécessitent moins de temps, tandis que les situations particulièrement complexes peuvent demander un accompagnement plus important.
Devis précis après un premier échange gratuit.
Questions fréquentes
Êtes-vous disponibles rapidement ?
Nous répondons sous 24h et pouvons démarrer la prise en charge dans les 48h suivant votre demande.
Que faire dans les 48h qui suivent un décès ?
Les premières démarches concernent le constat médical, la déclaration à l’état civil et le choix des pompes funèbres. Nous pouvons intervenir dès ce stade pour coordonner la suite et éviter les oublis dans les jours qui suivent.
Quelle est la différence avec un notaire ?
Le notaire s’occupe des actes juridiques réservés : certificat d’héritier, actes authentiques, partage légal. Nous prenons en charge la gestion administrative courante et les aspects pratiques, en complément de son travail.
Combien coûte la prise en charge administrative après un décès ?
Le périmètre de chaque dossier varie fortement : démarches administratives, mais aussi, selon les cas, restitution de plaques ou coordination d’un débarras. Un devis personnalisé vous est présenté après le premier échange gratuit, avant tout engagement de votre part.
Comment savez-vous combien de temps sera nécessaire ?
Après le premier échange gratuit, nous vous donnons une estimation du nombre d’heures selon la complexité de votre situation, avant de commencer.
Puis-je vous déléguer uniquement une partie des démarches ?
Tout à fait. Nous adaptons notre mandat à votre besoin exact.
Faut-il résilier le bail d’habitation immédiatement ?
Le bail ne prend pas fin automatiquement au décès du locataire : il passe aux héritiers, et les loyers continuent de courir jusqu’à sa résiliation. Celle-ci doit être signée par l’ensemble des héritiers. Avant d’agir, il est essentiel de savoir si la succession sera acceptée ou répudiée : certains actes peuvent être interprétés comme une acceptation. Nous vous aidons à sécuriser le logement dans l’intervalle, puis nous coordonnons la résiliation au bon moment, une fois la décision prise.
Proposez-vous une aide sur le terrain pour les biens matériels ?
Oui. Restitution des plaques, résiliation des assurances du véhicule, coordination du débarras de l’appartement en vue de la remise des clés à la régie.
Je suis frontalier, ou mon proche résidait en France : pouvez-vous m’aider ?
Oui, sur le plan pratique en Suisse. Pour les aspects fiscaux ou successoraux transfrontaliers, nous vous orientons vers le professionnel compétent.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ? Écrivez-nous, nous répondons sous 24h.
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Hériter, ce n’est pas seulement recevoir des biens. C’est aussi reprendre les dettes de la personne disparue. La loi vous laisse un temps limité pour choisir.
Vous avez déjà commencé les démarches ? Faisons le point ensemble. Vous souhaitez préparer l’avenir ? Organiser votre dossier personnel.
Parlons de votre situation
Nous répondons sous 24h, démarrage possible sous 48h.
